Conditions générales de vente

Modes de paiement

Vous pouvez payer soit par carte de crédit, soit par Bancontact ou par virement :
Paiement par carte de crédit Visa et Mastercard, par Bancontact. Paiement par virement pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. Conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, vous devez régler vos achats de manière anticipée via virement bancaire au compte 750-9381518-30 en mentionnant votre nom, prénom et nom de l'article souhaité. Nos produits sont livrés dans les quinze jours ouvrables, après réception du paiement, dans les limites des stocks disponibles.

Sécurité

Toutes vos données personnelles, y compris votre numéro de carte de crédit, sont cryptées par un logiciel assurant la sécurité du serveur (SSL) afin d'assurer un niveau de sécurité maximale.
Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en Belgique de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte. Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

Livraisons (partout dans le monde)

Sauf spécification contraire, nos produits sont livrés dans les quinze jours ouvrables suivant la commande, dans les limites des stocks disponibles.
La société Exquis Mots ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Le délai de livraison peut se voir allonger en cas de rupture de stock mais ne doit pas dépasser les trois semaines. Vous pourrez alors annuler votre commande si vous le souhaitez.

Droit de renonciation

Le client a le droit de notifier par recommandé qu'il renonce à l'achat, sans pénalité ni indication de motifs, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison du bien. Dans ce cas, vous devez réexpédier votre commande par recommandé postal, à vos frais, à l'adresse indiquée ci-dessous. Afin de pouvoir effectuer le remboursement, veuillez indiquer votre numéro de compte. Dès réception de votre retour, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais. Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat lorsque après livraison, il a descellé lui-même, le produit qui était cellophané ou recouvert d'une protection spéciale.

Adresse pour le renvoi des colis : Exquis Mots, 152 rue de l'escalette à 7500 Tournai.

Droit applicable

Les conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Protection de la vie privée

Vie privée

La société Exquis Mots respecte la vie privée conformément à la loi du 12 décembre 1992. Toutes les données à caractère personnel fournies par le client dans le cadre de sa commande sont enregistrées dans les fichiers de la société Exquis Mots. Celle-ci est maître de ces fichiers. Ces données sont utilisées par la société Exquis Mots à des fins de gestion de la "Boutique", de contrôle de régularité des opérations et des paiements, de marketing et de prospection commerciale, ainsi que de ses relations avec ses auditeurs et téléspectateurs.

Le client a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant, de les faire rectifier ou supprimer si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Le client dispose également du droit de s'opposer en invoquant des raisons sérieuses et légitimes à ce que ces données fassent l'objet d'un quelconque traitement. Le client qui souhaite exercer ces droits peut le faire en adressant à la société Exquis Mots 152 rue de l'escalette 7500 Tournai, une demande motivée, datée et signée, accompagnée d'une copie recto-verso de sa carte d'identité.

Le client peut enfin obtenir toute information complémentaire auprès de la Commission de protection de la vie privée.